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By Journaux officiels

Textes de base :

IDCC : one hundred seventy. - conference collective nationale de travail du body of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

Champ d'application :

La présente conference collective conclue en program des textes légaux et réglementaires régit les kinfolk entre :

– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, l. a. creation ou los angeles vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes 79.11Z, 79.12Z ;

– et leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en state of affairs de missions à l'étranger.

IDCC : 412. - conference collective nationale de travail des courses accompagnateurs et accompagnateurs au carrier des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

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Très documenté, cet ouvrage se présente à l. a. fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une examine diachronique du droit de l'environnement, il met en aid les évolutions qui le traversent et souligne l. a. densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours suggest une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales.

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Textes de base : IDCC : a hundred and seventy. - conference collective nationale de travail du body of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)Champ d'application :La présente conference collective conclue en program des textes légaux et réglementaires régit les relatives entre :– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, los angeles creation ou l. a. vente des activités visées aux articles L.

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