Read e-book online Gérer les relations de voisinage (Guides de particulier à PDF

By Jean-Michel Guérin,Nathalie Giraud

Cet ouvrage dresse un landscape exhaustif de tous les droits et tasks des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, appreciate des règles de building, des distances de plantations.L'inventaire des issues de voisinage est assorti de strategies procédurales à mettre en oeuvre, selon l. a. nature et l'importance des nuisances en reason, et de décisions qui font jurisprudence.De Particulier à Particulier est le preferable groupe de presse immobilier français. Il met à los angeles disposition des particuliers un ensemble de courses et de providers leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire.

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Download e-book for kindle: Réseaux de transports publics urbains de voyageurs by Journaux officiels

By Journaux officiels

Texte de base :

Convention collective nationale du eleven avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.

Champ d’application :

La présente conference intitulée conference collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à los angeles Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du nine avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas acceptable au body of workers de los angeles Régie autonome des transports parisiens.

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Caroline Guesnier's Le scandale des violences conjugales (French Edition) PDF

By Caroline Guesnier

En 2010, l. a. France se mobilisait contre les violences conjugales. Une loi novatrice, qui devait apporter des suggestions concrètes, était votée. l. a. précision de son texte et ses amendements intégraient les diverses formes de violences au sein du couple. Sept ans plus tard, le taux de classement sans suite des plaintes reste une énigme (tout autant que l. a. statistique des décédées au sein du couple). Des femmes et des enfants vivent ces violences au quotidien : los angeles France protège-t-elle ses bourreaux ?

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Les dessous des affaires judiciaires: Essais - documents by Marcel Gay,Frédéric Crotta PDF

By Marcel Gay,Frédéric Crotta

los angeles justice, mais quelle justice ? Celle qui tord le bras au droit pour faire interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes ? Celle qui met à jour l. a. fraude à grande échelle dans l’affaire Bygmalion ? Celle qui poursuit un ancien président de l. a. République pour corruption et trafic d’influence ? Quelle est cette justice qui condamne un blameless dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz à reason d’une enquête de police bâclée ? remark est-elle rendue ? Par qui ? remark fonctionne cette grosse computing device à bout de souffle ? Qu’en pensent les magistrats, les avocats, les greffiers qui ne cessent de dénoncer le manque de moyens matériels et humains ? Quel est le poids des réseaux et des lobbies ? Quels sont les jeux de pouvoir et de séduction, les connivences entre los angeles justice et los angeles politique ?
Les réponses sont dans ce livre. Décryptage des affaires les plus emblématiques de l’année 2014, plongée dans les coulisses des tribunaux, portrait des principaux acteurs judiciaires : voici Les dessous des affaires judiciaires.

Marcel homosexual , grand‐reporter, a publié : Enquête chez les notaires (Stock), L’affaire Jeanne d’Arc avec Roger Senzig (40.000 exemplaires vendus) et Le coup de Tarnac (Florent Massot).

Frédéric Crotta, grand-reporter à France 2 au sein du provider enquête et reportages. Spécialisé dans le secteur Police-Justice, il intervient dans les journaux télévisés et les magazines de los angeles chaîne.

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Anne Marceau's La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle PDF

By Anne Marceau

remark peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? los angeles multiplication des procédures de session ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs de los angeles démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les usagers ? Les outils de démocratie locale mis en position ces dernières années constituent-ils un véritable renouveau ou apparaissent-ils comme le basic rhabillage de formules anciennes ?

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New PDF release: Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

By Journaux officiels

Texte de base :

Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du eight décembre 2004

Champ d'application :

La présente conference règle sur l'ensemble du territoire nationwide français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Les entreprises visées sont celles qui ressortissent aux rubriques 52-4 A trade de détail de textiles, 52-4 C trade de détail d'habillement, à l'exclusion du trade de détail de l. a. fourrure et partie du 52-4 J concernant le trade de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière cloth de l. a. nomenclature d'activités française établie par le décret du 2 octobre 1992 et qui exploitent moins de five fonds de trade. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement. N'entrent pas dans le champ d'application les entreprises à succursales, c'est-à-dire les entreprises ou groupes d'établissements commerciaux placés sous une course centrale commune qui exploitent, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins five fonds de trade de vente au détail de l'habillement situés dans les lieux divers. Il est précisé que les entreprises exploitant plus de four fonds de trade, mais qui ne répondent pas à l. a. définition ci-dessus des maisons à succursales, entrent bien dans le champ d'application de l. a. présente conference. Ne sont pas couvertes par l. a. présente conference les entreprises spécialisées dans le trade des articles de game et équipements de loisirs, classées sous le code NAF 52-4 W. Par conference, les vêtements de game s'ajoutent aux articles de activity dans le calcul de l. a. spécialisation. Certaines clauses s'appliquant uniquement au body of workers d'encadrement font l'objet d'un chapitre particulier.

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New PDF release: Explication et reconstruction du « Capital » (Actuel Marx

By Jacques Bidet

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent s'initier à los angeles lecture du Capital, étudier les controverses auxquelles il a donné lieu. Il resitue l'oeuvre dans l'usage qu'en a fait le XXe siècle, dans les views ouvertes à ceux qui militent pour un autre monde, dans les réinterprétations données par les grands théoriciens de notre époque. Mais l'auteur a aussi pour objectif de "reconstruire" l. a. théorie de Marx dans une "relecture" mieux fondée et adaptée à notre temps.

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Le droit administratif: « Que sais-je ? » n° 1152 (French - download pdf or read online

By Dominique Pouyaud,Prosper Weil

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au aspect que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n’est-il pas étonnant que l’État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L’histoire nous apprend que l. a. conquête de l’État par le droit est relativement récente et n’est pas encore universellement achevée.
Cet ouvrage se suggest de clarifier l. a. réalité du droit administratif, c’est-à-dire l’ensemble des règles définissant les droits et tasks de l’administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n’est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de los angeles sphère politique que juridique.

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Download e-book for iPad: Juger et juger encore les crimes internationaux: Étude du by Diane Bernard,Damien Vandermeersch

By Diane Bernard,Damien Vandermeersch

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour l. a. même selected ». Or l. a. pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente l. a. probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et los angeles mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de l. a. CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.

La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : los angeles « lutte contre l’impunité » favorise los angeles multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers l. a. théorie du droit.

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Read e-book online Al-Qaida dans le texte: Écrits d'Oussama ben Laden, Abdallah PDF

By Jean-Pierre Milelli,Gilles Kepel,Gilles Kepel et Jean-Pierre Milelli

Un ouvrage "explosif" : les textes fondateurs de los angeles doctrine d'Al-Qaida, diifusés à travers le monde par le internet, les radios, les télés arabes, les cassettes audio... présentés, traduits et commentés.

On trouvera dans cet ouvrage de présentation originale, à droite les textes traduits, à gauche les commentaires sur les prêches et dogmes des trois leaders du mouvement Al-Qaida : Abdallah Azzam, frère musulman, inspirateur "éclairé" des discours de Oussama Ben weighted down , Ayman al-Zawahiri, médecin égyptien, le doctrinaire du mouvement, ancien dirigeant de l'organisation égyptienne Al-Jihad et Abou Moussab al-Zarqawi. Une présentation biographique de ces leaders est également faite. Un index thématique permet de retrouver le mot recherché dans les textes des "auteurs".

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