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By La Bibliothèque Juridique

Code général des collectivités territoriales français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code général des collectivités territoriales français.
Ce livre contient le texte intégral du Code général des collectivités territoriales appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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by Michael
4.5

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