Contentieux constitutionnel (Mémentos) (French Edition) - download pdf or read online

By Michel Verpeaux

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de l. a. justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait determine de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans los angeles matière illustrant ainsi que le admire de l. a. structure est l'affaire de tous les acteurs de l. a. vie juridique.

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