Download e-book for kindle: Droit civil. Sûretés, publicité foncière (Mémentos) (French by Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Vincent Brémond

By Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,Vincent Brémond

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le kind réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les options retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur attempt de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître los angeles state of affairs juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux ranges des actes soumis à publicité et non publiés. 

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