Droit de l'entreprise (Collection de la Faculté de droit de by Thierry Delvaux,Audrey Fayt,Déborah Gol,David PDF

By Thierry Delvaux,Audrey Fayt,Déborah Gol,David Pasteger,Mathieu Simonis,Nicolas Thirion

Le présent ouvrage dresse un landscape général des principaux facets juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus huge que le droit advertisement au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :

  • L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers los angeles concept de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette suggestion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau crucial du droit de l. a. concurrence et du droit de los angeles comptabilité.
  • L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du trade et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, supplier des marchés financiers).
  • Le recours au contrat permet aux brokers économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans los angeles vie des affaires: contrats de distribution, effets de trade, crédits bancaires.
  • Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans l. a. sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise los angeles sanction des défaillances des brokers économiques.

Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit advertisement et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.

Show description

Read or Download Droit de l'entreprise (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) (French Edition) PDF

Best law in french books

Gaële Chamming's Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité PDF

À tous les échelons - de los angeles commune à los angeles région - chaque responsable politique est conduit à prendre des décisions en matière de commande publique touchant à l'équipement et à l. a. building. Or, le plus souvent, il n'y est ni bien préparé ni spécifiquement entouré. Principalement destiné aux élus locaux, notamment les maires, pour les aider à maîtriser les procédures de contractualisation en contrat de partenariat, ce consultant répertorie tous les features d'un projet et procure tous les éléments qui permettront aux décideurs de comprendre puis d'agir en connaissance de reason.

Droit de l'environnement (Cours) (French Edition) by Marianne Moliner-Dubost PDF

Très documenté, cet ouvrage se présente à l. a. fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une examine diachronique du droit de l'environnement, il met en reduction les évolutions qui le traversent et souligne los angeles densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours suggest une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales.

Get Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) PDF

Textes de base : IDCC : a hundred and seventy. - conference collective nationale de travail du team of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)Champ d'application :La présente conference collective conclue en software des textes légaux et réglementaires régit les kin entre :– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, l. a. construction ou l. a. vente des activités visées aux articles L.

Get Code de l'environnement - Edition 2017: Version mise à jour PDF

Code de l'environnement françaisVersion actualisée au 1 janvier 2017La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'environnement français. Ce livre contient le texte intégral du Code de l'environnement appropriate en France au 1er janvier 2017. Le livre numérique contient:- le texte intégral du Code de l'environnement français- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame- Une mise en web page soignée pour chaque article

Additional info for Droit de l'entreprise (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Droit de l'entreprise (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) (French Edition) by Thierry Delvaux,Audrey Fayt,Déborah Gol,David Pasteger,Mathieu Simonis,Nicolas Thirion


by Paul
4.4

Rated 4.19 of 5 – based on 7 votes