Download PDF by Luc Grynbaum,Caroline Le Goffic,Lydia-Haidara Morlet: Droit des Activités Numériques (Précis) (French Edition)

By Luc Grynbaum,Caroline Le Goffic,Lydia-Haidara Morlet

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.

Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), l. a. safety dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.

Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

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