Read e-book online Droit fiscal (Mémentos) (French Edition) PDF

By Christian de Lauzainghein,Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein,Xavier Cabannes

Ce Mémento contient une présentation générale de los angeles fiscalité française.
Ouvrage refondu et mis à jour par un nouvel auteur Xavier Cabannes, professeur à l'Université Paris-Descartes, directeur du grasp « Juriste fiscaliste ».

Après un examen théorique des ideas de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système monetary français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur los angeles valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur los angeles fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur los angeles possibilité de se familiariser avec les composantes de l. a. légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de los angeles réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de l. a. législation et de l. a. théorie générale de l'impôt.

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À tous les échelons - de l. a. commune à l. a. région - chaque responsable politique est conduit à prendre des décisions en matière de commande publique touchant à l'équipement et à los angeles building. Or, le plus souvent, il n'y est ni bien préparé ni spécifiquement entouré. Principalement destiné aux élus locaux, notamment les maires, pour les aider à maîtriser les procédures de contractualisation en contrat de partenariat, ce consultant répertorie tous les points d'un projet et procure tous les éléments qui permettront aux décideurs de comprendre puis d'agir en connaissance de reason.

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Très documenté, cet ouvrage se présente à l. a. fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une examine diachronique du droit de l'environnement, il met en reduction les évolutions qui le traversent et souligne l. a. densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours suggest une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales.

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by Jeff
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