Download PDF by Jean-Luc Aubert,François Collart Dutilleul: Le contrat. Droit des obligations (Connaissance du droit)

By Jean-Luc Aubert,François Collart Dutilleul

Ce livre fait le aspect du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de los angeles gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de l. a. circulate des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette procedure depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de l. a. vie économique.

Il est à jour de l. a. réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l. a. preuve des obligations.
À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de l. a. method contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent l. a. formation du contrat, sa strength obligatoire et son exécution.

Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une belief globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à los angeles Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.
François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.

Show description

Read Online or Download Le contrat. Droit des obligations (Connaissance du droit) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Get Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité PDF

À tous les échelons - de los angeles commune à los angeles région - chaque responsable politique est conduit à prendre des décisions en matière de commande publique touchant à l'équipement et à l. a. building. Or, le plus souvent, il n'y est ni bien préparé ni spécifiquement entouré. Principalement destiné aux élus locaux, notamment les maires, pour les aider à maîtriser les procédures de contractualisation en contrat de partenariat, ce consultant répertorie tous les elements d'un projet et procure tous les éléments qui permettront aux décideurs de comprendre puis d'agir en connaissance de reason.

Download e-book for iPad: Droit de l'environnement (Cours) (French Edition) by Marianne Moliner-Dubost

Très documenté, cet ouvrage se présente à los angeles fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une examine diachronique du droit de l'environnement, il met en reduction les évolutions qui le traversent et souligne l. a. densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours suggest une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales.

Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) - download pdf or read online

Textes de base : IDCC : a hundred and seventy. - conference collective nationale de travail du group of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)Champ d'application :La présente conference collective conclue en software des textes légaux et réglementaires régit les kin entre :– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, l. a. creation ou l. a. vente des activités visées aux articles L.

La Bibliothèque Juridique's Code de l'environnement - Edition 2017: Version mise à jour PDF

Code de l'environnement françaisVersion actualisée au 1 janvier 2017La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'environnement français. Ce livre contient le texte intégral du Code de l'environnement appropriate en France au 1er janvier 2017. Le livre numérique contient:- le texte intégral du Code de l'environnement français- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de los angeles trame- Une mise en web page soignée pour chaque article

Extra info for Le contrat. Droit des obligations (Connaissance du droit) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Le contrat. Droit des obligations (Connaissance du droit) (French Edition) by Jean-Luc Aubert,François Collart Dutilleul


by Steven
4.4

Rated 4.98 of 5 – based on 12 votes