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By Journaux officiels

Texte de base :

Convention collective nationale du eleven avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.

Champ d’application :

La présente conference intitulée conference collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à los angeles Corse. Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, référencés par l'INSEE dans sa nomenclature d'activités (décret du nine avril 1959) sous le numéro du groupe : 69.21. Elle n'est pas acceptable au body of workers de los angeles Régie autonome des transports parisiens.

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Textes de base : IDCC : a hundred and seventy. - conference collective nationale de travail du group of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)Champ d'application :La présente conference collective conclue en software des textes légaux et réglementaires régit les family members entre :– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, los angeles construction ou los angeles vente des activités visées aux articles L.

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